Amende reçue en vacances ou à l'étranger : que faire ?

Amende reçue pendant vos vacances en France

Les vacances sont une période propice aux verbalisations : stationnement dans des villes inconnues, limitations de vitesse différentes, zones touristiques très contrôlées. Voici ce qu'il faut savoir.

Le piège du délai

Vous recevez souvent l'avis de contravention plusieurs semaines après votre retour de vacances. Le délai de 45 jours court depuis l'envoi de l'avis, pas depuis l'infraction. Ouvrez votre courrier rapidement en rentrant.

Stationnement en zone touristique

Les stations balnéaires et villes touristiques pratiquent souvent des tarifs de stationnement élevés en haute saison. Les FPS peuvent atteindre 35 à 60 € dans certaines communes. Vérifiez que la signalisation du stationnement payant était bien en place — en pleine saison, les panneaux temporaires sont parfois mal installés.

Amende reçue à l'étranger

Grâce à la directive européenne 2015/413 sur l'échange transfrontalier d'informations, les pays européens peuvent vous envoyer des amendes pour des infractions commises dans leur pays.

Pays concernés par l'échange d'informations

Tous les pays de l'UE participent à l'échange, ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni (accord bilatéral). Les infractions concernées : excès de vitesse, feu rouge, ceinture, téléphone, conduite en état d'ivresse.

Faut-il payer une amende étrangère ?

• Amende d'un pays de l'UE : elle est juridiquement exécutoire en France si le montant dépasse 70 €. Le recouvrement peut être confié au Trésor public français.
• Amende hors UE : en pratique, le recouvrement est très difficile. Cependant, un impayé peut poser problème si vous retournez dans le pays.

Contester une amende étrangère

Vous devez contester auprès de l'autorité du pays émetteur, dans les délais prévus par la législation locale. La lettre doit souvent être rédigée dans la langue du pays ou en anglais.

Conseils pratiques

• Photographiez systématiquement la signalisation en cas de doute
• Conservez vos tickets de péage et de stationnement (preuves de votre itinéraire)
• Vérifiez les limitations de vitesse locales avant de partir (elles varient d'un pays à l'autre)
• En cas d'amende étrangère, faites traduire le document avant de répondre

Questions fréquentes

Une amende étrangère peut-elle entraîner un retrait de points en France ?

Non. Aucun pays étranger ne peut retirer de points sur votre permis français. Seules les autorités françaises peuvent le faire.

Puis-je ignorer une amende espagnole ou italienne ?

C'est risqué. Les pays de l'UE peuvent demander le recouvrement en France, et vous pourriez avoir des problèmes si vous y retournez (saisie du véhicule dans certains cas).