Amende pour feu rouge : comment la contester efficacement

L'amende pour feu rouge en bref

Le franchissement d'un feu rouge est une contravention de 4ème classe : 135 € d'amende forfaitaire (minorée à 90 €) et 4 points retirés du permis de conduire. C'est l'une des infractions les plus sévères en termes de retrait de points.

Pourtant, les radars feu rouge ne sont pas infaillibles et plusieurs motifs de contestation existent.

Les motifs de contestation

1. Dysfonctionnement du feu tricolore

Si le feu était défaillant (clignotant en continu, séquence anormale, ampoule grillée), le franchissement ne constitue pas une infraction. Le défaut de fonctionnement du feu doit être signalé et documenté si possible.

2. Le radar a flashé au feu orange

Le radar est censé ne se déclencher que lorsque le feu est rouge. Si vous avez franchi la ligne d'arrêt au feu orange (ce qui est toléré si un arrêt en sécurité n'était pas possible), et que le radar s'est déclenché, c'est un motif de contestation.

3. Passage pour raison de sécurité

L'état de nécessité (art. 122-7 du Code pénal) peut justifier un passage au feu rouge : laisser le passage à un véhicule de secours, éviter un accident imminent, urgence médicale à bord. Le motif doit être circonstancié et crédible.

4. Vérification du radar expirée

Comme tous les appareils de mesure, les radars feu rouge doivent être vérifiés périodiquement. L'absence de certificat valide est un vice de procédure.

5. Les deux photos ne sont pas probantes

Le radar feu rouge prend deux clichés : un au franchissement de la ligne d'arrêt, un dans le carrefour. Si l'une des photos est inexploitable, la preuve de l'infraction est insuffisante.

La particularité du « stop au feu rouge »

Tourner à droite au feu rouge est autorisé dans certains carrefours équipés d'un panonceau flèche (panneau M9). Si ce panonceau est présent et que vous avez tourné après un arrêt, l'amende est contestable.

Procédure de contestation

La procédure est la même que pour les excès de vitesse : requête en exonération dans les 45 jours, avec consignation du montant de l'amende. Pensez à demander les clichés du radar pour vérifier l'état du feu au moment du déclenchement.