Vous n'étiez pas au volant : comment contester l'amende

Pourquoi vous recevez l'amende

Les radars automatiques et les caméras de vidéo-verbalisation enregistrent uniquement la plaque d'immatriculation. L'avis de contravention est donc envoyé au titulaire de la carte grise, qu'il soit ou non le conducteur au moment de l'infraction.

Vos options

Option 1 : Désigner le conducteur

Vous pouvez désigner la personne qui conduisait votre véhicule. C'est la voie la plus simple et la plus rapide. La procédure est transférée au conducteur réel, qui recevra l'amende et le retrait de points à son nom.

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales (entreprises) ont l'obligation de désigner le conducteur sous peine d'une amende de 750 €.

Option 2 : Contester sans désigner

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas désigner le conducteur, vous pouvez contester en indiquant que vous n'étiez pas au volant. Vous devez alors :

• Cocher la case correspondante sur le formulaire de requête en exonération
• Expliquer les circonstances (prêt, location, vol)
• Joindre tout justificatif utile

Attention : vous échapperez à l'amende mais pas à la redevance civile (environ le même montant) si vous ne désignez personne.

Cas particuliers

Véhicule prêté

Si vous avez prêté votre véhicule, désignez l'emprunteur. Idéalement, établissez toujours un document de prêt précisant les dates.

Véhicule de location

Le loueur reçoit l'amende et la refacture généralement au locataire, avec des frais administratifs. Vérifiez votre contrat de location.

Véhicule volé

Joignez la copie du récépissé de plainte pour vol. Si le vol a eu lieu avant l'infraction, vous serez automatiquement exonéré.

Véhicule vendu

Joignez le récépissé de déclaration de cession. Si la carte grise n'a pas été mise à jour par l'acheteur, vous n'êtes pas responsable des infractions postérieures à la cession.

Questions fréquentes

Puis-je refuser de désigner le conducteur ?

En tant que particulier, oui. Vous paierez l'amende mais ne perdrez pas de points. En tant que personne morale (entreprise), le refus est sanctionné d'une amende de 750 €.

La photo du radar peut-elle m'aider ?

Oui, demandez le cliché auprès du CACIR. Si la photo montre clairement que le conducteur n'est pas vous (sexe différent, par exemple), c'est un argument fort.