Plusieurs amendes le même jour : est-ce légal ?

Plusieurs FPS pour le même stationnement

C'est la situation la plus fréquente : vous laissez votre voiture garée toute la journée et vous retrouvez deux ou trois FPS sur le pare-brise. Est-ce légal ?

La règle : un FPS par tranche horaire

Un agent de surveillance peut émettre un nouveau FPS dès que la durée maximale de stationnement autorisée est dépassée. Concrètement, si le stationnement est limité à 2 heures :

• Premier FPS après le dépassement des 2 heures
• Deuxième FPS possible 2 heures plus tard
• Et ainsi de suite...

En revanche, deux FPS émis à quelques minutes d'intervalle pour le même véhicule au même endroit sont contestables — le second est abusif.

Deux PV différents en même temps

Un véhicule peut recevoir deux PV simultanés s'ils portent sur des infractions différentes. Par exemple :

• Un PV pour stationnement gênant + un FPS pour non-paiement
• Un PV pour défaut de contrôle technique + un PV pour stationnement interdit

C'est légal car ce sont des infractions distinctes.

Radars multiples sur un même trajet

Être flashé par plusieurs radars sur un même trajet est parfaitement légal. Chaque radar constate une infraction distincte, à un lieu et un moment différents. Vous recevrez autant d'avis qu'il y a de flashs.

Cependant, vérifiez que les horaires sont cohérents. Si deux radars distants de 50 km vous flashent à 5 minutes d'intervalle, il y a un problème...

Le cumul de sanctions : des limites existent

Le principe du non bis in idem interdit de sanctionner deux fois la même personne pour les mêmes faits. Si deux PV portent sur exactement la même infraction, au même lieu, au même moment, le second est nul.

Comment contester les doublons

• Comparez les heures, lieux et motifs de chaque PV/FPS
• Si deux PV ont le même motif et des horaires très proches (moins de 30 minutes), contestez le second
• Joignez les copies des deux avis pour prouver le doublon

Questions fréquentes

Peut-on recevoir un FPS tous les jours pendant une semaine ?

Oui, si le véhicule reste stationné sans payer pendant plusieurs jours. Chaque jour constitue une nouvelle infraction. C'est pourquoi il est crucial de réagir rapidement.

Le même agent peut-il verbaliser deux fois ?

Oui, s'il constate deux infractions distinctes ou si suffisamment de temps s'est écoulé entre les deux contrôles.