Quels documents conserver après une amende ?

Pourquoi conserver ses documents ?

Après une amende — payée ou contestée — vous pourriez avoir besoin de prouver votre situation des mois, voire des années plus tard. Une majoration injustifiée, un retrait de points erroné, un prélèvement en double... les raisons ne manquent pas.

Les documents à conserver absolument

Si vous avez payé

• L'avis de contravention original — pendant 3 ans minimum
• La preuve de paiement (relevé bancaire, ticket) — pendant 3 ans
• Le relevé de points après retrait — vérifiez que le bon nombre de points a été retiré

Si vous avez contesté

• L'avis de contravention original — pendant 5 ans
• La copie de votre lettre de contestation
• L'accusé de réception du recommandé — c'est votre preuve de date
• Le justificatif de consignation (si applicable)
• Toutes les pièces jointes envoyées (photos, attestations)
• La réponse de l'OMP ou la convocation au tribunal
• Le jugement (si passage au tribunal)

Combien de temps conserver ?

Document	Durée	Raison
Avis de contravention	3 ans	Prescription de l'action publique
Preuve de paiement	3 ans	En cas de réclamation du Trésor
Contestation + AR	5 ans	Procédure pouvant durer longtemps
Jugement tribunal	Indéfiniment	Valeur probante définitive

Conseil : numérisez tout

Scannez ou photographiez chaque document dès réception. Les papiers se perdent, les encres thermiques s'effacent. Un dossier numérique bien organisé (un dossier par amende, nommé par date) vous sauvera le jour où vous en aurez besoin.

Questions fréquentes

Le Trésor public peut-il réclamer une amende après 3 ans ?

Non. Le délai de prescription pour le recouvrement des amendes est de 3 ans à compter de la date à laquelle le titre exécutoire est devenu définitif. Passé ce délai, l'amende est prescrite.

Mon relevé de points est faux, comment le corriger ?

Adressez une réclamation au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) via votre préfecture, avec les preuves de contestation ou de jugement favorable.