Les radars automatiques génèrent des millions de PV chaque année. L'homologation, la signalisation et l'identification du conducteur sont autant de points vérifiables.
Ville touristique majeure, Avignon renforce les contrôles de stationnement intra-muros, particulièrement pendant le Festival d'Avignon où l'afflux de visiteurs est massif.
Département
84 — Avignon
Autorité compétente
Préfecture de Vaucluse
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Avignon
Pendant le Festival d'Avignon (juillet), des restrictions temporaires de circulation et de stationnement sont mises en place intra-muros. Ces restrictions doivent faire l'objet d'un arrêté municipal affiché au moins 7 jours avant. Les PV dressés sans arrêté valide sont nuls. Hors festival, les remparts créent des contraintes de circulation avec des sens interdits mal signalés aux portes d'entrée.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour radar automatique à Avignon.
Le radar doit être homologué et vérifié annuellement. L'absence de certificat de vérification valide est un vice de procédure.
Art. R. 130-11-3 du Code de la route
Depuis 2013, les radars fixes doivent être annoncés par un panneau. L'absence de panneau d'avertissement ou sa non-conformité peut être invoquée.
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
Si la photo ne permet pas d'identifier le véhicule (plaque illisible, conditions météo) ou le conducteur, le PV est contestable.
Art. L. 121-3 du Code de la route
Le PV doit mentionner précisément le lieu de l'infraction. Une erreur ou une imprécision sur la localisation est un vice de forme.
Art. 429 du Code de procédure pénale
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Vous pouvez demander la consultation du cliché en écrivant au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à Rennes.
Les radars fixes doivent être signalés. Cependant, l'absence de signalisation ne constitue pas automatiquement un motif d'annulation — elle peut renforcer d'autres arguments.
Vous pouvez désigner le conducteur réel via le formulaire de requête en exonération, ou contester si la photo ne permet pas l'identification.
Les radars tourelles sont homologués mais restent soumis aux mêmes obligations de vérification périodique. Ils peuvent aussi être contestés sur les mêmes fondements.
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