Les radars automatiques génèrent des millions de PV chaque année. L'homologation, la signalisation et l'identification du conducteur sont autant de points vérifiables.
Port militaire et universitaire, Brest contrôle le stationnement dans les zones portuaires et le centre-ville reconstruit, avec un réseau de tramway récent.
Département
29 — Brest
Autorité compétente
Sous-préfecture du Finistère
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Brest
Les zones militaires et portuaires de Brest ont des réglementations de circulation spécifiques. Un PV dressé par un agent n'ayant pas compétence dans la zone militaire est nul. Le tramway a créé de nombreuses modifications de circulation récentes — la signalisation en chantier est souvent contestable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour radar automatique à Brest.
Le radar doit être homologué et vérifié annuellement. L'absence de certificat de vérification valide est un vice de procédure.
Art. R. 130-11-3 du Code de la route
Depuis 2013, les radars fixes doivent être annoncés par un panneau. L'absence de panneau d'avertissement ou sa non-conformité peut être invoquée.
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
Si la photo ne permet pas d'identifier le véhicule (plaque illisible, conditions météo) ou le conducteur, le PV est contestable.
Art. L. 121-3 du Code de la route
Le PV doit mentionner précisément le lieu de l'infraction. Une erreur ou une imprécision sur la localisation est un vice de forme.
Art. 429 du Code de procédure pénale
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Vous pouvez demander la consultation du cliché en écrivant au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à Rennes.
Les radars fixes doivent être signalés. Cependant, l'absence de signalisation ne constitue pas automatiquement un motif d'annulation — elle peut renforcer d'autres arguments.
Vous pouvez désigner le conducteur réel via le formulaire de requête en exonération, ou contester si la photo ne permet pas l'identification.
Les radars tourelles sont homologués mais restent soumis aux mêmes obligations de vérification périodique. Ils peuvent aussi être contestés sur les mêmes fondements.
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