Les radars automatiques génèrent des millions de PV chaque année. L'homologation, la signalisation et l'identification du conducteur sont autant de points vérifiables.
Nantes développe une politique de mobilité douce avec des zones piétonnes étendues et un contrôle renforcé du stationnement dans l'hypercentre et autour de la gare.
Département
44 — Nantes
Autorité compétente
Préfecture de la Loire-Atlantique
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Nantes
Le plan de circulation de Nantes change régulièrement avec les extensions de zones piétonnes. Les sens interdits récemment modifiés sont un motif de contestation si la signalisation n'était pas clairement visible. Vérifiez la date de mise en place des restrictions sur le site de Nantes Métropole.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour radar automatique à Nantes.
Le radar doit être homologué et vérifié annuellement. L'absence de certificat de vérification valide est un vice de procédure.
Art. R. 130-11-3 du Code de la route
Depuis 2013, les radars fixes doivent être annoncés par un panneau. L'absence de panneau d'avertissement ou sa non-conformité peut être invoquée.
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
Si la photo ne permet pas d'identifier le véhicule (plaque illisible, conditions météo) ou le conducteur, le PV est contestable.
Art. L. 121-3 du Code de la route
Le PV doit mentionner précisément le lieu de l'infraction. Une erreur ou une imprécision sur la localisation est un vice de forme.
Art. 429 du Code de procédure pénale
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Vous pouvez demander la consultation du cliché en écrivant au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à Rennes.
Les radars fixes doivent être signalés. Cependant, l'absence de signalisation ne constitue pas automatiquement un motif d'annulation — elle peut renforcer d'autres arguments.
Vous pouvez désigner le conducteur réel via le formulaire de requête en exonération, ou contester si la photo ne permet pas l'identification.
Les radars tourelles sont homologués mais restent soumis aux mêmes obligations de vérification périodique. Ils peuvent aussi être contestés sur les mêmes fondements.
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