Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Ville touristique majeure, Avignon renforce les contrôles de stationnement intra-muros, particulièrement pendant le Festival d'Avignon où l'afflux de visiteurs est massif.
Département
84 — Avignon
Autorité compétente
Préfecture de Vaucluse
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Avignon
Pendant le Festival d'Avignon (juillet), des restrictions temporaires de circulation et de stationnement sont mises en place intra-muros. Ces restrictions doivent faire l'objet d'un arrêté municipal affiché au moins 7 jours avant. Les PV dressés sans arrêté valide sont nuls. Hors festival, les remparts créent des contraintes de circulation avec des sens interdits mal signalés aux portes d'entrée.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Avignon.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
Arrêté municipal instaurant la ZFE
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L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Avignon.
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