Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Caen développe son réseau de tramway et renforce les zones de stationnement réglementé dans le centre reconstruit et autour du château de Guillaume le Conquérant.
Département
14 — Caen
Autorité compétente
Préfecture du Calvados
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Caen
Le nouveau tramway de Caen a profondément modifié le plan de circulation du centre-ville. Les PV pour non-respect de feux ou de sens de circulation sont contestables si la nouvelle signalisation n'était pas encore en place ou n'était pas conforme au moment de l'infraction. Le périphérique nord de Caen est équipé de radars fixes.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Caen.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
Arrêté municipal instaurant la ZFE
Prenez une photo ou uploadez votre avis. L'audit se lance automatiquement.
Score de conformité, irrégularités détectées et axes de contestation — gratuitement.
Une lettre argumentée avec les articles de loi. En PDF ou envoyée en recommandé.
Paiement unique par amende — pas d'abonnement
Vous imprimez et envoyez vous-même
9,90 €
paiement unique
On s'occupe de tout pour vous
à partir de
24,90 €
paiement unique
29,90 € pour les dossiers complexes
L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Caen.
ZFE, vignette Crit'Air, amendes de 68€ à 135€... Comprenez vos droits et les motifs de contestation dans les zones à faibles émissions.
Lire ActualitésZFE 2026 : 40+ villes, amendes de 68 € à 135 €. Découvrez si votre ville est concernée, les dérogations possibles et comment contester un PV Crit'Air.
Lire GuidesCombien d'amendes sont contestées chaque année en France ? Quels types d'amendes ont le meilleur taux de succès ? Toutes les statistiques à connaître.
Lire JuridiqueDécouvrez les 10 vices de procédure les plus fréquents sur les PV et amendes routières. Mentions manquantes, défaut de calibration, erreurs de notification.
LireScannez-la gratuitement — diagnostic complet en quelques minutes
Scanner mon amende