Contester une amende pour zone à faibles émissions à Clermont-Ferrand

Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.

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Contester une amende à Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand modernise son réseau de transport et renforce le stationnement réglementé dans son centre historique en pente, source fréquente de contraventions.

Département

63 — Clermont-Ferrand

Autorité compétente

Préfecture du Puy-de-Dôme

Tribunal compétent

Tribunal de proximité de Clermont-Ferrand

Les motifs de contestation

Voici les principaux motifs juridiques pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Clermont-Ferrand.

Signalisation insuffisante de la ZFE

Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.

Art. R. 411-19-1 du Code de la route

Vignette Crit'Air erronée

Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.

Art. R. 318-2 du Code de la route

Dérogation applicable non prise en compte

Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.

Arrêté municipal instaurant la ZFE

3 minutes, 3 étapes

Étape 1

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Questions fréquentes

Quel est le montant de l'amende pour circuler en ZFE sans vignette ?

L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).

Les ZFE sont-elles les mêmes dans toutes les villes ?

Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.

Puis-je traverser une ZFE sans m'y arrêter ?

Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.

Comment obtenir ou corriger ma vignette Crit'Air ?

La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.