Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Nantes développe une politique de mobilité douce avec des zones piétonnes étendues et un contrôle renforcé du stationnement dans l'hypercentre et autour de la gare.
Département
44 — Nantes
Autorité compétente
Préfecture de la Loire-Atlantique
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Nantes
Le plan de circulation de Nantes change régulièrement avec les extensions de zones piétonnes. Les sens interdits récemment modifiés sont un motif de contestation si la signalisation n'était pas clairement visible. Vérifiez la date de mise en place des restrictions sur le site de Nantes Métropole.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Nantes.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
Arrêté municipal instaurant la ZFE
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L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Nantes.
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