Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Ville touristique du sud, Nîmes renforce les contrôles aux abords des monuments romains et dans le centre historique, particulièrement en période de féria.
Département
30 — Nîmes
Autorité compétente
Préfecture du Gard
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Nîmes
Pendant la Feria de Nîmes et les grands événements aux Arènes, des restrictions de circulation temporaires sont mises en place. Les PV dressés pendant ces périodes sont contestables si la signalisation temporaire n'était pas conforme ou installée dans les délais réglementaires. L'A9 à proximité est fortement contrôlée par des radars tourelles.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Nîmes.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
Arrêté municipal instaurant la ZFE
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L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Nîmes.
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