Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Rennes a développé une politique de mobilité active avec un centre-ville largement piétonnisé. Les contrôles de stationnement et de vitesse sont fréquents sur les axes d'entrée de ville.
Département
35 — Rennes
Autorité compétente
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Rennes
L'ANTAI et le CACIR sont basés à Rennes (CS 41101, 35911 Rennes Cedex 9) — c'est l'adresse nationale pour toutes les contestations d'amendes radar, quelle que soit la ville de l'infraction. Pour les FPS rennais, le RAPO s'adresse à Rennes Métropole. Le centre-ville a de nombreux sens interdits récents liés au métro ligne B.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Rennes.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
Arrêté municipal instaurant la ZFE
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L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
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