Amende pour téléphone au volant : quand peut-on contester ?

Ce que dit la loi

L'usage d'un téléphone tenu en main au volant est sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de 3 points (art. R. 412-6-1 du Code de la route). Depuis 2020, les forces de l'ordre peuvent aussi retenir le permis en cas d'infraction simultanée.

Ce qui est interdit vs autorisé

Interdit	Autorisé
Téléphone tenu en main	Kit mains libres intégré au véhicule
Oreillettes et écouteurs	Système Bluetooth intégré
Casque audio	GPS sur support fixe (sans manipulation)
Regarder une vidéo sur son téléphone	Écran intégré au tableau de bord

Motifs de contestation

Vous n'utilisiez pas votre téléphone

Si vous teniez votre téléphone sans l'utiliser (pour le ranger, le poser sur le support...), l'infraction n'est pas constituée selon la jurisprudence récente. Cependant, la preuve est difficile à apporter.

Le véhicule était à l'arrêt moteur coupé

L'infraction ne peut être constatée que lorsque le véhicule est en circulation ou à l'arrêt moteur tournant. Si votre moteur était coupé (place de stationnement, embouteillage prolongé moteur coupé), vous pouvez contester.

Vice de procédure

Le PV doit mentionner les circonstances précises de l'infraction : quelle main tenait le téléphone, quelle utilisation était faite. Des mentions trop vagues ou contradictoires peuvent invalider le PV.

Erreur d'identification

En cas de verbalisation par vidéo (de plus en plus fréquent), la qualité de l'image doit permettre d'identifier clairement l'usage du téléphone. Une image floue ou ambiguë est contestable.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon téléphone à un feu rouge ?

Non, le véhicule est considéré comme en circulation tant que le moteur tourne, y compris à l'arrêt à un feu rouge ou dans un embouteillage.

Un passager peut-il me montrer son téléphone ?

Oui, seul le conducteur est concerné par l'interdiction. Un passager peut librement utiliser son téléphone.

Les montres connectées sont-elles concernées ?

La loi vise spécifiquement les « téléphones tenus en main ». Les montres connectées ne sont pas explicitement visées, mais consulter une montre de manière prolongée pourrait être verbalisé au titre du défaut d'attention.