Stop non marqué : peut-on contester le PV ?

Les sanctions

Le non-respect d'un panneau stop est une contravention de 4ème classe : 135 € d'amende et retrait de 4 points. Le véhicule doit marquer un arrêt complet à la ligne d'arrêt (ou à la limite de la chaussée abordée s'il n'y a pas de ligne).

Motifs de contestation

Panneau stop masqué ou absent

Le panneau AB4 (stop) doit être visible et en bon état. Végétation, vandalisme, travaux... si le panneau n'est pas visible depuis une distance raisonnable, prenez des photos et contestez.

Marquage au sol effacé

La ligne d'arrêt au sol (bande blanche continue) accompagne normalement le panneau stop. Si elle est effacée, il est plus difficile de déterminer précisément où le véhicule devait s'arrêter.

Vous vous êtes bien arrêté

L'agent doit avoir constaté visuellement que le véhicule n'a pas marqué d'arrêt. Si sa position ne lui permettait pas de voir clairement (angle, distance, nuit), c'est un argument recevable.

État de nécessité

Comme pour le sens interdit, un danger immédiat (ambulance, véhicule en feu) peut justifier le non-respect du stop.

Questions fréquentes

Doit-on s'arrêter même si aucun véhicule n'arrive ?

Oui, le stop impose un arrêt complet dans tous les cas, même si la visibilité est parfaite et qu'aucun véhicule n'est en approche. C'est une obligation absolue, contrairement au cédez-le-passage.

Un ralentissement suffit-il ?

Non, la jurisprudence est constante : le véhicule doit être totalement immobilisé, même brièvement. Un simple ralentissement constitue l'infraction.