Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Station balnéaire de la Côte d'Azur, Antibes renforce les contrôles de stationnement en bord de mer et dans le vieil Antibes pendant la saison touristique.
Département
06 — Antibes
Autorité compétente
Sous-préfecture des Alpes-Maritimes
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Antibes
Le vieil Antibes a des ruelles étroites avec des sens de circulation complexes. Les FPS sont massivement émis en été sur le port Vauban et les plages. Vérifiez que l'agent verbalisateur avait compétence sur la zone — certains parkings sont privés et gérés par des sociétés qui ne peuvent pas émettre de FPS mais uniquement des forfaits de post-stationnement privés, dont la procédure de contestation diffère.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à Antibes.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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