Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Ville viticole du sud, Béziers contrôle le stationnement dans son centre historique et les contrôles de vitesse sont présents sur l'autoroute A9 qui traverse la région.
Département
34 — Béziers
Autorité compétente
Sous-préfecture de l'Hérault
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Béziers
L'A9 (La Languedocienne) autour de Béziers est l'un des axes les plus contrôlés du sud de la France, avec des radars tourelles sur les sections en travaux. Les limitations temporaires de chantier doivent être retirées en dehors des heures de travaux — un radar qui flashe à 90 km/h alors que le chantier n'est pas actif est contestable. Le centre historique a un stationnement récemment réglementé.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à Béziers.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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