Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Pionnière de la mobilité écologique, La Rochelle restreint fortement la circulation en centre-ville. Le stationnement y est très contrôlé, surtout en période estivale.
Département
17 — La Rochelle
Autorité compétente
Préfecture de la Charente-Maritime
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de La Rochelle
La Rochelle a été l'une des premières villes à limiter la circulation en centre-ville. Le Vieux Port et le quartier historique sont quasi piétonniers avec un accès restreint par bornes. Les FPS estivaux sont particulièrement nombreux sur le front de mer et les plages — vérifiez que le zonage de stationnement payant a bien fait l'objet d'un arrêté couvrant la période estivale étendue.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à La Rochelle.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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