Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Ville frontalière, Metz voit transiter de nombreux véhicules luxembourgeois et allemands. Les contrôles de vitesse sur l'autoroute A31 et le stationnement en centre-ville sont fréquents.
Département
57 — Metz
Autorité compétente
Préfecture de la Moselle
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Metz
L'A31 entre Metz et le Luxembourg est l'un des axes les plus contrôlés du nord-est. Les conducteurs frontaliers luxembourgeois et allemands peuvent contester en invoquant un défaut de notification si l'avis n'a pas été traduit ou envoyé à la bonne adresse. Le droit local alsacien-mosellan ne s'applique pas aux contraventions routières — la procédure nationale s'applique.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à Metz.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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