Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Orléans modernise son réseau de transport avec un tramway étendu. Le contrôle du stationnement se renforce dans le centre historique et aux abords de la Loire.
Département
45 — Orléans
Autorité compétente
Préfecture du Loiret
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Orléans
Le tramway d'Orléans traverse le centre-ville avec des carrefours équipés de feux spécifiques (priorité tram). Les radars feu rouge à ces carrefours se déclenchent parfois pendant la phase de priorité tram alors que le feu piéton/voiture n'est pas clairement rouge — c'est un motif de contestation. Les quais de Loire ont un stationnement réglementé saisonnier.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à Orléans.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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