Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Ville touristique avec ses caves de champagne, Reims renforce le contrôle du stationnement en centre-ville, notamment aux abords de la cathédrale et de la gare TGV.
Département
51 — Reims
Autorité compétente
Préfecture de la Marne (sous-préfecture)
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Reims
Les autoroutes A4 et A26 autour de Reims sont équipées de radars tourelles récents. Vérifiez que le radar est bien listé sur la carte officielle et que son certificat de vérification est valide. En centre-ville, la zone bleue autour de la cathédrale a des règles de stationnement spécifiques avec disque — un FPS sans vérification du disque est contestable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à Reims.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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