Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Toulon et sa rade connaissent un afflux touristique saisonnier qui s'accompagne d'un renforcement des contrôles de stationnement, notamment sur le littoral et dans le centre ancien.
Département
83 — Toulon
Autorité compétente
Préfecture du Var
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Toulon
Les contrôles de stationnement sont intensifiés de juin à septembre sur le littoral varois. L'horodateur étant parfois distant du stationnement, vérifiez que la zone de couverture est bien indiquée sur l'avis. Les tunnels de Toulon (A50) sont équipés de radars vitesse avec des limitations basses — la marge technique est souvent un argument de contestation.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à Toulon.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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