L'amende majorée intervient quand l'amende initiale n'a été ni payée ni contestée dans les délais. Il est souvent possible de revenir au montant initial.
Station balnéaire de la Côte d'Azur, Antibes renforce les contrôles de stationnement en bord de mer et dans le vieil Antibes pendant la saison touristique.
Département
06 — Antibes
Autorité compétente
Sous-préfecture des Alpes-Maritimes
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Antibes
Le vieil Antibes a des ruelles étroites avec des sens de circulation complexes. Les FPS sont massivement émis en été sur le port Vauban et les plages. Vérifiez que l'agent verbalisateur avait compétence sur la zone — certains parkings sont privés et gérés par des sociétés qui ne peuvent pas émettre de FPS mais uniquement des forfaits de post-stationnement privés, dont la procédure de contestation diffère.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende majorée à Antibes.
Si vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial (déménagement, erreur d'adresse), vous pouvez demander la restitution du délai de contestation.
Art. 530 du Code de procédure pénale
L'avis doit être envoyé à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation. Si l'administration a commis une erreur, la majoration n'est pas opposable.
Art. 530 du Code de procédure pénale
La notification de l'amende forfaitaire majorée doit respecter des formes précises. Tout défaut dans la procédure de notification est un motif de contestation.
Art. 530-1 du Code de procédure pénale
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Oui. Si vous n'avez pas reçu l'avis initial, vous pouvez former une réclamation motivée auprès du comptable du Trésor pour obtenir le retour au montant forfaitaire (art. 530 CPP).
Vous disposez de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis d'amende majorée pour former une réclamation.
Non, ne payez pas si vous souhaitez contester. Le paiement, même partiel, vaut reconnaissance de l'infraction.
C'est le cas le plus fréquent. Vous devez prouver que vous n'avez pas reçu l'avis initial (changement d'adresse, accusé de réception non signé…) et demander la restitution du délai.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende majorée à Antibes.
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