L'amende majorée intervient quand l'amende initiale n'a été ni payée ni contestée dans les délais. Il est souvent possible de revenir au montant initial.
Orléans modernise son réseau de transport avec un tramway étendu. Le contrôle du stationnement se renforce dans le centre historique et aux abords de la Loire.
Département
45 — Orléans
Autorité compétente
Préfecture du Loiret
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Orléans
Le tramway d'Orléans traverse le centre-ville avec des carrefours équipés de feux spécifiques (priorité tram). Les radars feu rouge à ces carrefours se déclenchent parfois pendant la phase de priorité tram alors que le feu piéton/voiture n'est pas clairement rouge — c'est un motif de contestation. Les quais de Loire ont un stationnement réglementé saisonnier.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende majorée à Orléans.
Si vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial (déménagement, erreur d'adresse), vous pouvez demander la restitution du délai de contestation.
Art. 530 du Code de procédure pénale
L'avis doit être envoyé à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation. Si l'administration a commis une erreur, la majoration n'est pas opposable.
Art. 530 du Code de procédure pénale
La notification de l'amende forfaitaire majorée doit respecter des formes précises. Tout défaut dans la procédure de notification est un motif de contestation.
Art. 530-1 du Code de procédure pénale
Prenez une photo ou uploadez votre avis. L'audit se lance automatiquement.
Score de conformité, irrégularités détectées et axes de contestation — gratuitement.
Une lettre argumentée avec les articles de loi. En PDF ou envoyée en recommandé.
Paiement unique par amende — pas d'abonnement
Vous imprimez et envoyez vous-même
9,90 €
paiement unique
On s'occupe de tout pour vous
24,90 €
paiement unique
Oui. Si vous n'avez pas reçu l'avis initial, vous pouvez former une réclamation motivée auprès du comptable du Trésor pour obtenir le retour au montant forfaitaire (art. 530 CPP).
Vous disposez de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis d'amende majorée pour former une réclamation.
Non, ne payez pas si vous souhaitez contester. Le paiement, même partiel, vaut reconnaissance de l'infraction.
C'est le cas le plus fréquent. Vous devez prouver que vous n'avez pas reçu l'avis initial (changement d'adresse, accusé de réception non signé…) et demander la restitution du délai.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende majorée à Orléans.
Vous avez reçu une amende majorée ? Voici comment contester et revenir au montant forfaitaire initial. Délais, procédure et modèle de réclamation.
Lire GuidesVous avez reçu une amende majorée ? Il n'est pas trop tard pour agir. Découvrez les recours possibles et comment réduire le montant à payer.
Lire DécryptageOn peut toujours contester, la photo du radar suffit, payer annule les points... Vrai ou faux ? Démêlons les mythes de la réalité.
Lire DécryptageUne amende peut-elle être prescrite ? Délais de prescription selon le type d'infraction, interruptions possibles et comment vérifier.
LireScannez-la gratuitement — diagnostic complet en quelques minutes
Scanner mon amende