Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Station balnéaire de la Côte d'Azur, Antibes renforce les contrôles de stationnement en bord de mer et dans le vieil Antibes pendant la saison touristique.
Département
06 — Antibes
Autorité compétente
Sous-préfecture des Alpes-Maritimes
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Antibes
Le vieil Antibes a des ruelles étroites avec des sens de circulation complexes. Les FPS sont massivement émis en été sur le port Vauban et les plages. Vérifiez que l'agent verbalisateur avait compétence sur la zone — certains parkings sont privés et gérés par des sociétés qui ne peuvent pas émettre de FPS mais uniquement des forfaits de post-stationnement privés, dont la procédure de contestation diffère.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Antibes.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Antibes.
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