Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Besançon a développé son réseau de tramway et renforce le stationnement réglementé dans sa boucle historique, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Département
25 — Besançon
Autorité compétente
Préfecture du Doubs
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Besançon
La Boucle du Doubs (centre historique UNESCO) a des restrictions de circulation strictes. Le tramway a créé une quasi-piétonisation de la Grande Rue — vérifiez que la signalisation de la zone à trafic limité (ZTL) est conforme. Les résidents ont droit à des dérogations : présentez votre justificatif de domicile si vous contestez un PV dans votre quartier.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Besançon.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Besançon.
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