Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Ville viticole du sud, Béziers contrôle le stationnement dans son centre historique et les contrôles de vitesse sont présents sur l'autoroute A9 qui traverse la région.
Département
34 — Béziers
Autorité compétente
Sous-préfecture de l'Hérault
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Béziers
L'A9 (La Languedocienne) autour de Béziers est l'un des axes les plus contrôlés du sud de la France, avec des radars tourelles sur les sections en travaux. Les limitations temporaires de chantier doivent être retirées en dehors des heures de travaux — un radar qui flashe à 90 km/h alors que le chantier n'est pas actif est contestable. Le centre historique a un stationnement récemment réglementé.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Béziers.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Béziers.
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