Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Clermont-Ferrand modernise son réseau de transport et renforce le stationnement réglementé dans son centre historique en pente, source fréquente de contraventions.
Département
63 — Clermont-Ferrand
Autorité compétente
Préfecture du Puy-de-Dôme
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Clermont-Ferrand
Le centre historique en pente de Clermont-Ferrand a de nombreuses rues étroites avec des restrictions de circulation peu visibles. Les panneaux de sens interdit sont parfois masqués par la topographie ou la végétation — photographiez la signalisation si vous constatez un problème de visibilité. L'A75 (gratuite) vers le sud est équipée de radars sur les portions en descente.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Clermont-Ferrand.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Clermont-Ferrand.
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