Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Pionnière de la mobilité écologique, La Rochelle restreint fortement la circulation en centre-ville. Le stationnement y est très contrôlé, surtout en période estivale.
Département
17 — La Rochelle
Autorité compétente
Préfecture de la Charente-Maritime
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de La Rochelle
La Rochelle a été l'une des premières villes à limiter la circulation en centre-ville. Le Vieux Port et le quartier historique sont quasi piétonniers avec un accès restreint par bornes. Les FPS estivaux sont particulièrement nombreux sur le front de mer et les plages — vérifiez que le zonage de stationnement payant a bien fait l'objet d'un arrêté couvrant la période estivale étendue.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à La Rochelle.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à La Rochelle.
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