Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Lyon a mis en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) couvrant une grande partie de la métropole. Les amendes ZFE s'ajoutent aux PV classiques dans une ville où le stationnement est particulièrement contrôlé.
Département
69 — Lyon
Autorité compétente
Préfecture du Rhône
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Lyon
La ZFE lyonnaise évolue fréquemment : vérifiez le périmètre exact et les restrictions Crit'Air en vigueur au moment de l'infraction, car de nombreuses amendes ZFE sont contestables si la signalisation n'était pas à jour. Le tunnel de Fourvière est équipé de radars fixes — les marges techniques y sont souvent contestables à cause des variations de vitesse en montée.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Lyon.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Lyon.
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