Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Deuxième ville de France, Marseille connaît une forte densité de contrôles radar sur ses autoroutes urbaines et un nombre croissant de FPS dans le centre-ville et les zones touristiques du Vieux-Port.
Département
13 — Marseille
Autorité compétente
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Marseille
Les radars fixes de l'A50 et de la L2 (rocade) sont parmi les plus actifs de France. Vérifiez systématiquement le certificat de vérification du radar. Le stationnement au Vieux-Port et à la Joliette est contrôlé par vidéo-verbalisation : demandez les clichés pour vérifier que votre véhicule est bien identifiable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Marseille.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Marseille.
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