Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Ville frontalière, Metz voit transiter de nombreux véhicules luxembourgeois et allemands. Les contrôles de vitesse sur l'autoroute A31 et le stationnement en centre-ville sont fréquents.
Département
57 — Metz
Autorité compétente
Préfecture de la Moselle
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Metz
L'A31 entre Metz et le Luxembourg est l'un des axes les plus contrôlés du nord-est. Les conducteurs frontaliers luxembourgeois et allemands peuvent contester en invoquant un défaut de notification si l'avis n'a pas été traduit ou envoyé à la bonne adresse. Le droit local alsacien-mosellan ne s'applique pas aux contraventions routières — la procédure nationale s'applique.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Metz.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Metz.
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