Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Montpellier a fortement développé son réseau de tramway, réduisant les voies de circulation et multipliant les zones de contrôle. Le stationnement en centre-ville est très surveillé.
Département
34 — Montpellier
Autorité compétente
Préfecture de l'Hérault
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Montpellier
Les voies de tramway montpelliéraines sont bordées de radars feu rouge. Le déclenchement est parfois contestable quand le feu passe au rouge alors que le véhicule est déjà engagé pour laisser le passage au tram. Les FPS dans l'Écusson (centre historique) sont parmi les plus chers de la région.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Montpellier.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Montpellier.
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