Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Nancy contrôle le stationnement dans son centre historique, notamment autour de la place Stanislas. Les contrôles de vitesse sont fréquents sur les axes d'accès à la ville.
Département
54 — Nancy
Autorité compétente
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Nancy
La place Stanislas (patrimoine UNESCO) et ses abords sont en zone de circulation très restreinte. Les dérogations pour les riverains et les livraisons ont des horaires précis — un PV dressé pendant vos heures de dérogation est contestable. Attention : Nancy n'est pas en Alsace-Moselle, le droit local ne s'y applique pas malgré la proximité géographique.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Nancy.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Nancy.
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