Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Ville touristique du sud, Nîmes renforce les contrôles aux abords des monuments romains et dans le centre historique, particulièrement en période de féria.
Département
30 — Nîmes
Autorité compétente
Préfecture du Gard
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Nîmes
Pendant la Feria de Nîmes et les grands événements aux Arènes, des restrictions de circulation temporaires sont mises en place. Les PV dressés pendant ces périodes sont contestables si la signalisation temporaire n'était pas conforme ou installée dans les délais réglementaires. L'A9 à proximité est fortement contrôlée par des radars tourelles.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Nîmes.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Nîmes.
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