Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Orléans modernise son réseau de transport avec un tramway étendu. Le contrôle du stationnement se renforce dans le centre historique et aux abords de la Loire.
Département
45 — Orléans
Autorité compétente
Préfecture du Loiret
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Orléans
Le tramway d'Orléans traverse le centre-ville avec des carrefours équipés de feux spécifiques (priorité tram). Les radars feu rouge à ces carrefours se déclenchent parfois pendant la phase de priorité tram alors que le feu piéton/voiture n'est pas clairement rouge — c'est un motif de contestation. Les quais de Loire ont un stationnement réglementé saisonnier.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Orléans.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Orléans.
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