Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Ville universitaire, Poitiers contrôle le stationnement dans son centre historique en hauteur et aux abords du campus. Les contrôles de vitesse sont présents sur la N10.
Département
86 — Poitiers
Autorité compétente
Préfecture de la Vienne
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Poitiers
Le plateau piétonnier de Poitiers (centre historique en hauteur) a des accès réglementés par bornes rétractables. Un PV pour circulation dans une zone interdite est contestable si la borne était en panne ou si le panneau d'information n'indiquait pas les horaires d'accès. La N10 et l'A10 sont équipées de nombreux radars à l'approche de la ville.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Poitiers.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Poitiers.
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