Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Ville touristique avec ses caves de champagne, Reims renforce le contrôle du stationnement en centre-ville, notamment aux abords de la cathédrale et de la gare TGV.
Département
51 — Reims
Autorité compétente
Préfecture de la Marne (sous-préfecture)
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Reims
Les autoroutes A4 et A26 autour de Reims sont équipées de radars tourelles récents. Vérifiez que le radar est bien listé sur la carte officielle et que son certificat de vérification est valide. En centre-ville, la zone bleue autour de la cathédrale a des règles de stationnement spécifiques avec disque — un FPS sans vérification du disque est contestable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Reims.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Reims.
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