Les radars automatiques génèrent des millions de PV chaque année. L'homologation, la signalisation et l'identification du conducteur sont autant de points vérifiables.
Ville universitaire et touristique, Aix-en-Provence applique un contrôle strict du stationnement dans le centre piétonnier et sur le cours Mirabeau.
Département
13 — Aix-en-Provence
Autorité compétente
Sous-préfecture des Bouches-du-Rhône
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence
Le cours Mirabeau et le centre piétonnier d'Aix sont des zones de verbalisation intensive pour le stationnement. La ville dispose de son propre barème FPS, parmi les plus élevés de PACA. Vérifiez que le montant du FPS correspond bien au barème voté par le conseil municipal — un montant erroné est un motif d'annulation.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour radar automatique à Aix-en-Provence.
Le radar doit être homologué et vérifié annuellement. L'absence de certificat de vérification valide est un vice de procédure.
Art. R. 130-11-3 du Code de la route
Depuis 2013, les radars fixes doivent être annoncés par un panneau. L'absence de panneau d'avertissement ou sa non-conformité peut être invoquée.
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
Si la photo ne permet pas d'identifier le véhicule (plaque illisible, conditions météo) ou le conducteur, le PV est contestable.
Art. L. 121-3 du Code de la route
Le PV doit mentionner précisément le lieu de l'infraction. Une erreur ou une imprécision sur la localisation est un vice de forme.
Art. 429 du Code de procédure pénale
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Vous pouvez demander la consultation du cliché en écrivant au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à Rennes.
Les radars fixes doivent être signalés. Cependant, l'absence de signalisation ne constitue pas automatiquement un motif d'annulation — elle peut renforcer d'autres arguments.
Vous pouvez désigner le conducteur réel via le formulaire de requête en exonération, ou contester si la photo ne permet pas l'identification.
Les radars tourelles sont homologués mais restent soumis aux mêmes obligations de vérification périodique. Ils peuvent aussi être contestés sur les mêmes fondements.
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