Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Lille et sa métropole ont mis en place une ZFE et un contrôle accru du stationnement. La proximité de la frontière belge entraîne de nombreuses contraventions pour les véhicules étrangers.
Département
59 — Lille
Autorité compétente
Préfecture du Nord
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Lille
La ZFE de la métropole lilloise couvre Lille, Roubaix, Tourcoing et les communes environnantes. Les véhicules belges sont fréquemment verbalisés pour défaut de vignette Crit'Air. Le RAPO pour les FPS doit être adressé à la MEL (Métropole Européenne de Lille), pas à la mairie de Lille — une erreur d'interlocuteur retarde votre contestation.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Lille.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
Arrêté municipal instaurant la ZFE
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L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Lille.
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