Les ZFE se généralisent en France. Les amendes pour non-respect des restrictions Crit'Air comportent souvent des irrégularités.
Intégrée à la métropole lyonnaise, Villeurbanne est soumise à la ZFE de Lyon. Les contrôles de stationnement sont fréquents autour du campus universitaire et des Gratte-Ciel.
Département
69 — Villeurbanne
Autorité compétente
Préfecture du Rhône
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Lyon
Villeurbanne est dans le périmètre de la ZFE du Grand Lyon — les mêmes restrictions Crit'Air s'appliquent. Le tribunal compétent est celui de Lyon, pas un tribunal spécifique à Villeurbanne. La zone universitaire de La Doua a des règles de stationnement spécifiques (zones réservées, horaires variables) — un FPS sans mention des horaires applicables est contestable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Villeurbanne.
Les entrées de ZFE doivent être signalées par des panneaux conformes. L'absence ou l'insuffisance de signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 411-19-1 du Code de la route
Si la vignette Crit'Air attribuée à votre véhicule est erronée (mauvaise catégorie), l'amende n'est pas fondée. Vous pouvez demander la rectification.
Art. R. 318-2 du Code de la route
Certaines dérogations existent (véhicules de collection, déménagement, convocation médicale…). Si vous bénéficiez d'une dérogation, l'amende est contestable.
Arrêté municipal instaurant la ZFE
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L'amende est de 68 € pour les véhicules légers (contravention de 3ème classe) et 135 € pour les poids lourds (4ème classe).
Non. Chaque métropole définit son propre périmètre et ses restrictions Crit'Air. Les règles varient d'une ville à l'autre.
Le simple passage dans une ZFE avec un véhicule non autorisé constitue une infraction, même sans arrêt. Cependant, des dérogations pour le transit existent dans certaines villes.
La vignette se commande sur certificat-air.gouv.fr. En cas d'erreur de classification, vous pouvez faire une réclamation avec la carte grise de votre véhicule.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour zone à faibles émissions à Villeurbanne.
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