Sens interdit : quand la contestation a des chances d'aboutir

Les sanctions prévues

La circulation en sens interdit est une contravention de 4ème classe : 135 € d'amende et retrait de 4 points. Le permis peut même être suspendu jusqu'à 3 ans dans les cas les plus graves.

Quand la contestation est fondée

Signalisation absente ou masquée

Le sens interdit doit être matérialisé par un panneau B1 (rond rouge à barre blanche) conforme et visible. Un panneau masqué par la végétation, recouvert de graffitis, tourné ou absent est un motif de contestation solide. Prenez des photos immédiatement.

Signalisation temporaire contradictoire

En cas de travaux, la signalisation temporaire peut entrer en contradiction avec la signalisation permanente. Si vous avez suivi les indications des panneaux temporaires, vous n'êtes pas en infraction.

Accès riverain autorisé

Certains sens interdits comportent un panonceau « sauf riverains » ou « sauf ayants droit ». Si vous êtes résident ou aviez un motif légitime d'accès, vérifiez la signalisation complète.

Contrainte ou état de nécessité

Si vous avez emprunté un sens interdit pour éviter un danger immédiat (accident, agression), l'état de nécessité est un motif d'exonération prévu par l'article 122-7 du Code pénal.

Questions fréquentes

Mon GPS m'a guidé dans un sens interdit, est-ce un motif ?

Non, le conducteur reste responsable du respect de la signalisation routière, quelle que soit les indications de son GPS. Cependant, cela peut appuyer un argument de bonne foi si la signalisation était également défaillante.

Un sens interdit récemment installé peut-il être contesté ?

Un changement de circulation doit faire l'objet d'un arrêté municipal et d'une signalisation conforme. Si l'arrêté n'existe pas ou si la signalisation n'a pas été mise en place, le sens interdit est contestable.