Le non-port de la ceinture est sanctionné de 135 € et 3 points. L'infraction repose sur la constatation visuelle de l'agent.
Ville universitaire et touristique, Aix-en-Provence applique un contrôle strict du stationnement dans le centre piétonnier et sur le cours Mirabeau.
Département
13 — Aix-en-Provence
Autorité compétente
Sous-préfecture des Bouches-du-Rhône
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence
Le cours Mirabeau et le centre piétonnier d'Aix sont des zones de verbalisation intensive pour le stationnement. La ville dispose de son propre barème FPS, parmi les plus élevés de PACA. Vérifiez que le montant du FPS correspond bien au barème voté par le conseil municipal — un montant erroné est un motif d'annulation.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-port de la ceinture à Aix-en-Provence.
La ceinture de sécurité étant souvent de couleur sombre, la constatation depuis l'extérieur du véhicule peut être erronée, surtout en mouvement ou de nuit.
Art. 537 du Code de procédure pénale
Certaines personnes bénéficient d'une dispense médicale du port de la ceinture. Un certificat médical valide au jour du contrôle rend l'amende contestable.
Art. R. 412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pendant les manœuvres de marche arrière ou de stationnement.
Art. R. 412-1 du Code de la route
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L'amende forfaitaire est de 135 € avec un retrait de 3 points. Pas de minoration possible.
Si le passager est majeur, c'est lui qui est verbalisé. Si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui est responsable.
Un médecin agréé par la préfecture peut délivrer un certificat de dispense pour raisons médicales (grossesse à risque, intervention chirurgicale…).
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