Le franchissement de feu rouge est sanctionné de 135 € et 4 points. Mais le radar feu rouge peut présenter des dysfonctionnements.
Grenoble fait partie des premières villes à avoir instauré une ZFE stricte. La métropole alpine contrôle activement les émissions et la vitesse dans sa cuvette géographique.
Département
38 — Grenoble
Autorité compétente
Préfecture de l'Isère
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Grenoble
La ZFE grenobloise couvre 27 communes et interdit les véhicules Crit'Air 4 et 5. Vérifiez que votre infraction a bien eu lieu à l'intérieur du périmètre ZFE — les frontières ne sont pas toujours clairement signalées dans les zones périurbaines. La cuvette grenobloise provoque des pics de pollution qui activent des restrictions temporaires supplémentaires : seule la restriction en vigueur au moment exact de l'infraction est opposable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour feu rouge à Grenoble.
Le dispositif de contrôle automatisé doit être homologué et vérifié périodiquement. Un défaut de maintenance ou d'homologation invalide la constatation.
Art. R. 130-11-3 du Code de la route
Le feu doit respecter les normes de visibilité, de positionnement et de fonctionnement. Un feu masqué, mal orienté ou défaillant est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Le passage au feu rouge peut être justifié par la nécessité de laisser passer un véhicule prioritaire ou pour éviter un danger immédiat.
Art. 122-7 du Code pénal (état de nécessité)
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € si payée sous 15 jours). L'infraction entraîne également un retrait de 4 points sur le permis.
Oui. Le radar prend une première photo lorsque le véhicule franchit la ligne d'arrêt, et une seconde lorsqu'il est engagé dans le carrefour. Les deux photos doivent être exploitables.
Le feu orange impose l'arrêt sauf si le véhicule ne peut plus s'arrêter en toute sécurité. Si le radar s'est déclenché au feu orange et non au feu rouge, c'est un motif valable.
Vous pouvez demander le certificat de vérification de l'appareil et les clichés dans le cadre de votre contestation. ContestPro vérifie automatiquement ces points.
45 jours à compter de l'envoi de l'avis de contravention.
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