Le forfait post-stationnement (FPS) a remplacé l'amende de stationnement depuis 2018. Les irrégularités sont fréquentes.
Grenoble fait partie des premières villes à avoir instauré une ZFE stricte. La métropole alpine contrôle activement les émissions et la vitesse dans sa cuvette géographique.
Département
38 — Grenoble
Autorité compétente
Préfecture de l'Isère
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Grenoble
La ZFE grenobloise couvre 27 communes et interdit les véhicules Crit'Air 4 et 5. Vérifiez que votre infraction a bien eu lieu à l'intérieur du périmètre ZFE — les frontières ne sont pas toujours clairement signalées dans les zones périurbaines. La cuvette grenobloise provoque des pics de pollution qui activent des restrictions temporaires supplémentaires : seule la restriction en vigueur au moment exact de l'infraction est opposable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour stationnement / fps à Grenoble.
L'avis de paiement du FPS doit comporter des mentions obligatoires : lieu, date, heure, durée, montant, voies de recours. L'absence d'une mention peut invalider l'avis.
Art. R. 2333-120-13 du CGCT
La zone de stationnement payant doit être signalée par des panneaux réglementaires. L'absence ou la non-conformité de la signalisation est un motif de contestation.
Art. R. 417-3 du Code de la route
Si l'horodateur était en panne ou hors service au moment du stationnement, le FPS ne peut pas être émis. La preuve de la panne peut être apportée par tout moyen.
Art. L. 2333-87 du CGCT
Si l'avis mentionne un numéro de plaque erroné ou un véhicule qui ne correspond pas au vôtre, le FPS est contestable.
Art. R. 2333-120-13 du CGCT
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Vous devez d'abord effectuer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité émettrice dans un délai d'un mois. En cas de rejet, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Le RAPO doit être formé dans le mois suivant la notification de l'avis de paiement du FPS. Si vous avez reçu un avis de paiement majoré, le délai court à compter de sa réception.
Non, vous n'avez pas à payer pour contester. Cependant, attention : le non-paiement entraîne un FPS majoré si vous ne contestez pas dans les délais.
Depuis le 1er janvier 2018, les PV de stationnement ont été remplacés par le FPS (forfait post-stationnement). Le montant est fixé par chaque commune et la procédure de contestation passe par un RAPO.
Potentiellement oui, si l'agent n'a pas respecté le temps de tolérance ou si l'horodateur ne permettait pas de payer pour la durée exacte souhaitée.
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