Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Amiens développe ses zones piétonnes autour de la cathédrale et du quartier Saint-Leu. Les contrôles de stationnement sont renforcés dans ces secteurs touristiques.
Département
80 — Amiens
Autorité compétente
Préfecture de la Somme
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Amiens
Le quartier Saint-Leu et les abords de la cathédrale sont en zone piétonne élargie. Les véhicules de riverains bénéficient de dérogations — si vous êtes riverain et avez reçu un PV, vérifiez que votre macaron était visible et en cours de validité. L'A16 et l'A29 autour d'Amiens sont équipées de radars vitesse fixes.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Amiens.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Amiens.
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