Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Dijon a mis en place un système de gestion du stationnement intelligent. Le centre historique est une zone de contrôle renforcé, avec des FPS en augmentation.
Département
21 — Dijon
Autorité compétente
Préfecture de la Côte-d'Or
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Dijon
Dijon utilise OnDijon, un système de gestion urbaine centralisée. Les capteurs de stationnement peuvent générer des FPS automatisés : vérifiez que le capteur correspondant à votre emplacement était bien fonctionnel. La Cité de la Gastronomie et le centre historique ont des restrictions de circulation récentes — les panneaux temporaires sont un motif de contestation fréquent.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Dijon.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Dijon.
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