Les amendes dans les transports en commun (RATP, SNCF, bus) sont contestables dans de nombreux cas : dysfonctionnement du valideur, titre valide non présenté, etc.
Grenoble fait partie des premières villes à avoir instauré une ZFE stricte. La métropole alpine contrôle activement les émissions et la vitesse dans sa cuvette géographique.
Département
38 — Grenoble
Autorité compétente
Préfecture de l'Isère
Tribunal compétent
Tribunal de proximité de Grenoble
La ZFE grenobloise couvre 27 communes et interdit les véhicules Crit'Air 4 et 5. Vérifiez que votre infraction a bien eu lieu à l'intérieur du périmètre ZFE — les frontières ne sont pas toujours clairement signalées dans les zones périurbaines. La cuvette grenobloise provoque des pics de pollution qui activent des restrictions temporaires supplémentaires : seule la restriction en vigueur au moment exact de l'infraction est opposable.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour amende transport en commun à Grenoble.
Si vous possédiez un titre de transport valide (Navigo, abonnement) mais que vous n'avez pas pu le présenter lors du contrôle, l'amende peut être contestée en justifiant du titre.
Art. L. 2241-2 du Code des transports
Si le valideur était en panne et que vous n'avez pas pu valider votre titre, l'infraction n'est pas constituée. La preuve peut être apportée par des témoignages ou le signalement de la panne.
Art. L. 2241-1 du Code des transports
Le PV doit comporter des mentions obligatoires (identité de l'agent, date, heure, lieu, nature de l'infraction). L'absence d'une mention est un motif d'annulation.
Art. L. 2241-5 du Code des transports
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Vous pouvez contester en produisant la preuve que votre passe Navigo était valide au moment du contrôle (relevé de compte, justificatif d'abonnement).
Vous disposez de 3 mois après réception de l'avis pour saisir le service de réclamation du transporteur, avant toute majoration.
Non. Vous pouvez contester sans payer. Toutefois, si votre réclamation est rejetée, le montant pourra être majoré.
Nos guides et conseils pour contester une amende pour amende transport en commun à Grenoble.
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