Le non-respect d'un panneau stop est une infraction à 135 € et 4 points. Des irrégularités de signalisation sont fréquentes.
Angers développe sa politique de mobilité douce avec un tramway récent et des zones piétonnes élargies. Le stationnement en centre-ville fait l'objet de contrôles réguliers.
Département
49 — Angers
Autorité compétente
Préfecture de Maine-et-Loire
Tribunal compétent
Tribunal de proximité d'Angers
Le tramway d'Angers a modifié le plan de circulation du centre-ville, créant de nouveaux sens interdits et zones interdites aux véhicules. Si vous avez reçu un PV dans une zone récemment modifiée, vérifiez la date de mise en service de la nouvelle signalisation et sa conformité aux normes réglementaires.
Voici les principaux motifs pour contester une amende pour non-respect d'un stop à Angers.
Le panneau doit être visible, lisible et conforme à la réglementation. Un panneau masqué par de la végétation ou mal positionné invalide l'infraction.
Art. R. 411-25 du Code de la route
La ligne d'arrêt au sol (ligne blanche continue) doit accompagner le panneau. Son absence ou son effacement est un motif de contestation.
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Si vous vous êtes effectivement arrêté au stop, même brièvement, et que l'agent affirme le contraire, vous pouvez contester sur la matérialité des faits.
Art. 537 du Code de procédure pénale
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L'amende forfaitaire est de 135 € (minorée à 90 € sous 15 jours) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen : dashcam, témoignages, incohérence du PV. En cas de doute, celui-ci profite au contrevenant devant le tribunal.
Le marquage au sol renforce l'obligation d'arrêt. Son absence peut constituer un vice de signalisation, surtout si le panneau seul n'était pas suffisamment visible.
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